Permis de construire Logement N° 03416115Z0005

Permis de construire à Montady pour 683 m² de logement - Rue De La Carrierasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 03416115Z0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03416115Z0005, délivré le 30 juin 2015 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Carrierasse, Montady (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E944, E740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montady

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E944 E740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 3 - - 10
- 40,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03416115Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Carrierasse, Montady (34310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 30 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03416115Z0005, instruit par la commune de Montady.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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