Permis de construire n° 03416114Z0016 à Montady pour 288 m² de logement, 200 Rue De Venus
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 03416114Z0016
Demandeur
FONCIERE DU LION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03416114Z0016, délivré le 6 octobre 2014 à Montady (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 200 Rue De Venus. Le projet est porté par FONCIERE DU LION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1523, C618, C282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montady
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 430 m² |
| Total | 142 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 430 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DU LION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808983282
- SIRET
- 80898328200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416114Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |