Permis de construire n° 03416113Z0004 à Montady pour 213 m² de locaux, Roquefeuille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 03416113Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2013 à Montady (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03416113Z0004 porte sur un projet situé Roquefeuille.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A125. Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montady.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Montady
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roquefeuille
Territoires administratifs
- Commune
- Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 924 m² |
| Total | 711 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 924 m² |
| Total locaux | 711 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTADY (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416113Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |