Permis de construire à Montady pour 322 m² de logement et locaux - 3 Lot Les Jardins D Elodie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03416112Z0016
Demandeur
CISTERNINO
Cette page présente le permis de construire n° 03416112Z0016, délivré le 30 janvier 2013 à Montady (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Lot Les Jardins D Elodie, Montady (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISTERNINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 179 m² d'habitation et 143 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B275.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Montady
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montady Code postal 34310 Identifiant INSEE 34161
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Locaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CISTERNINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539492439
- SIRET
- 53949243900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERIGNAN (34410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416112Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |