Permis de construire n° 03416014C0005 à Mons pour 389 m² de locaux, Camping Municipal De Tarassac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 03416014C0005
Demandeur
COMMUNE DE MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping Municipal De Tarassac, le permis de construire n° 03416014C0005 a été délivré le 10 novembre 2014 à Mons (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D450, D451, D452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping Municipal De Tarassac
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 34390 Identifiant INSEE 34160
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 65 m² |
| Locaux | 243 m² | 293 m² | 96 m² | 147 m² | 96 m² | 146 m² | 389 m² |
| Total | 312 m² | 293 m² | 96 m² | 151 m² | 96 m² | 142 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² | -110 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 133 m² | 293 m² | 96 m² | 114 m² | 19 m² | 256 m² | 389 m² |
| Total locaux | 243 m² | 293 m² | 96 m² | 147 m² | 96 m² | 146 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401607
- SIRET
- 21340160700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONS (34390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416014C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |