Permis de construire à Mons pour 454 m² de locaux - Camping Municipal De Tarassac
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 10 novembre 2014 · Dossier PC n° 03416014C0005 · Demandeur : COMMUNE DE MONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03416014C0005, délivré le 10 novembre 2014 à Mons (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Camping Municipal De Tarassac, Mons (34390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D450, D451, D452.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 243 m² | 293 m² | 96 m² | 147 m² | 96 m² | 146 m² | 389 m² |
| Total | 312 m² | 293 m² | 96 m² | 151 m² | 96 m² | 142 m² | 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 133 m² | 293 m² | 96 m² | 114 m² | 19 m² | 256 m² | 389 m² |
| Total locaux | 243 m² | 293 m² | 96 m² | 147 m² | 96 m² | 146 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE MONS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03416014C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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