Permis de construire n° 03415924V0010 à Mireval pour 137 m² de locaux, La Tieuliere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 03415924V0010
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Mireval (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415924V0010 porte sur un projet situé La Tieuliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIREVAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mireval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 402 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 402 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 402 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 402 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIREVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401599
- SIRET
- 21340159900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MIREVAL (34110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIREVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415924V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |