Permis de construire Logement N° 03415921V0022

Permis de construire n° 03415921V0022 à Mireval pour 127 m² de logement, 7 Av Gambetta

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2021

Dossier PC n° 03415921V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415921V0022 a été délivré le 24 décembre 2021 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Av Gambetta.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mireval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/12/2021
3
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 710 m²
Total 583 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415921V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Av Gambetta, à Mireval (34110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415921V0022, déposé en mairie de Mireval.

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