Permis de construire Locaux N° 03415819H0003

Permis de construire n° 03415819H0003 à Minerve pour 94 m² de locaux, 5 Rue Du Caire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 03415819H0003

Demandeur

LES ALIBERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415819H0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Minerve (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Du Caire. Le demandeur déclaré est LES ALIBERTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B48, B804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minerve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minerve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48 B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minerve Code postal 34210 Identifiant INSEE 34158
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 71 m² 29 m² -100 m² 0 m²
Locaux 41 m² 24 m² 70 m² 0 m² 41 m² 53 m² 94 m²
Total 141 m² 24 m² 70 m² 71 m² 70 m² -47 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 24 m² 70 m² 0 m² 41 m² 53 m² 94 m²
Total locaux 41 m² 24 m² 70 m² 0 m² 41 m² 53 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ALIBERTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387499189
SIRET
38749918900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSERAS (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415819H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Caire, à Minerve (34210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ALIBERTS et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415819H0003, déposé en mairie de Minerve.

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