Permis de construire Mixte N° 0341572500026

Permis de construire à Mèze pour 963 m² de logement et locaux - 17 Rue Des Adieux

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 septembre 2025 · Dossier PC n° 0341572500026 · Demandeur : CENSOMED

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341572500026, délivré le 25 septembre 2025 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Des Adieux, Mèze (34140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENSOMED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 228 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW185.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/09/2025
Surface du terrain
1 530 m²
Surface existante avant
132 m²
Surface créée
963 m²
Variation nette
+831 m²
Surface totale après
963 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mèze

Adresse
17 Rue Des Adieux, Mèze (34140)
Commune
Code postal
34140
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW185
Code INSEE
34157

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 228 m² 0 m² 132 m² 0 m² 96 m² 228 m²
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 132 m² 963 m² 0 m² 132 m² 0 m² 831 m² 963 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Services publics 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENSOMED
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
913479051
SIRET
91347905100017
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341572500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Adieux, Mèze (34140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341572500026, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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