Permis de construire Logement N° 03415721V0045

Permis de construire n° 03415721V0045 à Mèze pour 20 m² de logement, 79 Imp Des Rosiers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 03415721V0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415721V0045 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un projet situé 79 Imp Des Rosiers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²
Total 190 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415721V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Imp Des Rosiers, à Mèze (34140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415721V0045, déposé en mairie de Mèze.

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