Permis de construire Locaux N° 03415720V0006

Permis de construire à Mèze pour 330 m² de locaux - Route Des Salins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Salins, Mèze (34140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et accordé le 9 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415720V0006, instruit par la commune de Mèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 03415720V0006

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415720V0006, délivré le 9 juin 2020 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Des Salins, Mèze (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en bureaux, 108 m² en agricole et forestier, 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK110, BK111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 504 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK110 BK111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 983 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 313 m²
Total	1 983 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	2 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	334 m²	57 m²	57 m²	391 m²
Agricole et forestier	491 m²	108 m²	108 m²	599 m²
Équipements publics	1 158 m²	165 m²	165 m²	1 323 m²
Total locaux	1 983 m²	330 m²	330 m²	2 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066355
SIRET: 20006635500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415720V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 504 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Salins, Mèze (34140).

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