Permis de construire Locaux N° 03415718V0012

Permis de construire à Mèze pour 20 m² de locaux - 49/50 Le Mourre Blanc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2018

Dossier PC n° 03415718V0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415718V0012, délivré le 7 avril 2018 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 49/50 Le Mourre Blanc, Mèze (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 728 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

7 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
07/04/2018
Chantier (DOC)
07/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415718V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 avril 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49/50 Le Mourre Blanc, Mèze (34140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2018, ouverture de chantier le 7 août 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415718V0012, instruit par la commune de Mèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mèze

Autres types d'autorisations à Mèze