Permis de construire Locaux N° 03415715V0065

Permis de construire à Mèze pour 40 m² de locaux - 30 Rue De La Fringadelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Fringadelle, Mèze (34140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415715V0065, instruit par la commune de Mèze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 03415715V0065

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03415715V0065, délivré le 1 décembre 2015 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 30 Rue De La Fringadelle, Mèze (34140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Locaux	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total	95 m²	40 m²	40 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415715V0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Fringadelle, Mèze (34140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415715V0065, instruit par la commune de Mèze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mèze

PC n°0341572600003 Mixte Autorisé

44 Avenue De Pézenas

Mèze (34140)

Nouvelle construction

19 mai 2026 429 m² SDP GROUPE CGI

PC n°0341572600012 Mixte Autorisé

51 Avenue De Pézenas

Mèze (34140)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 206 m² SDP

DP n°0341572600067 Locaux Autorisé

17 Quai Baptiste Guitard

Mèze (34140)

Transformation avec extension

22 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0341572500047 Locaux Autorisé

Rue Des Chenes Verts

Mèze (34140)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 754 m² SDP EUROTECH SUD

DP n°0341572500319 Logement Autorisé

17 Rue Paul Doumer

Mèze (34140)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 394 m² terrain

PC n°0341572600004 Logement Autorisé

8 Impasse De La Centauree

Mèze (34140)

Nouvelle construction

30 mars 2026 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mèze

Permis d'aménager à Mèze

17 autorisations

Permis de démolir à Mèze

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mèze

Autres types d'autorisations à Mèze

Caractéristiques du projet