Permis de construire Logement N° 0341542400098

Permis de construire à Mauguio pour 1 402 m² de logement - La Font De

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 0341542400098 · Demandeur : HERAULT LOGEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341542400098, délivré le 19 juin 2025 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Font De, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HERAULT LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 6 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD238.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/06/2025
Surface du terrain
2 118 m²
Surface créée
1 402 m²
Variation nette
+1 402 m²
Surface totale après
1 402 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
La Font De, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD238
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 6 2 - 18
- - 55,6 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERAULT LOGEMENT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
273400010
SIRET
27340001000024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542400098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 19 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Font De, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400098, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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