Permis de construire n° 0341542400065 à Mauguio pour 381 m² de locaux, chemin du Patissier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0341542400065
Demandeur
BANQUIERE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341542400065, délivré le 2 décembre 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Patissier. Le projet est porté par BANQUIERE CAPITAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 381 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2024, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 2, DI 3, DI 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Mauguio, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 315 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 381 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 381 m² parmi les 564 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 552 m² à 1 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 381 m² | -533 m² | 31 m² |
| Locaux | 988 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 552 m² | 0 m² | 381 m² | 152 m² | 381 m² | -152 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 315 m² |
| dont Hôtels | 954 m² | 0 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 315 m² |
| Autres activités | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 54 m² |
| Total locaux | 988 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUIERE CAPITAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mauguio. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BANQUIERE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908185978
- SIRET
- 90818597800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de BANQUIERE CAPITAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341542400065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DI 2, DI 3, DI 73 à Mauguio (34130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.