Permis de construire Locaux N° 0341542400052

Permis de construire à Mauguio pour 4 028 m² de locaux - Avenue Margot Duhade

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 août 2024 · Dossier PC n° 0341542400052 · Demandeur : PATRIMINVEST 24 MONTPELLIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0341542400052, délivré le 28 août 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Margot Duhade, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PATRIMINVEST 24 MONTPELLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² de bureaux, 3 564 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EA133.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/08/2024
Surface du terrain
14 219 m²
Surface créée
4 028 m²
Variation nette
+4 028 m²
Surface totale après
4 028 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
Avenue Margot Duhade, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
EA133
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Total 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Entrepôts 0 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 564 m²
Total locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PATRIMINVEST 24 MONTPELLIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
934771130
SIRET
93477113000010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RENNESS (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542400052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Margot Duhade, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400052, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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