Permis de construire Logement N° 0341542300025

Permis de construire à Mauguio pour 266 m² de logement - 363 Avenue Grassion Cibrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0341542300025

Demandeur

SCI DES PLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 0341542300025, délivré le 9 octobre 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 363 Avenue Grassion Cibrand, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34280 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - 1 - 4
- 25,0 % 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PLAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915322333
SIRET
91532233300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Avenue Grassion Cibrand, Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PLAGES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542300025, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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