Permis de construire Locaux N° 03415422A0020

Permis de construire n° 03415422A0020 à Mauguio pour 930 m² de locaux, 282 Rue Merlot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 03415422A0020

Demandeur

SCI DIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 282 Rue Merlot, le permis de construire n° 03415422A0020 a été délivré le 15 novembre 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI DIVA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en commerce et activités de service et 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS217. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 909 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 012 m²
Total 1 082 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 082 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 1 569 m²
Autres activités 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
dont Bureaux 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Total locaux 1 082 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
434609251
SIRET
43460925100013
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415422A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 909 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 282 Rue Merlot, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DIVA et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415422A0020, déposé en mairie de Mauguio.

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