Permis de construire Locaux N° 03415421A0115

Permis de construire n° 03415421A0115 à Mauguio pour 99 m² de locaux, 473 Rue Des Aramons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 03415421A0115

Demandeur

SCI SALVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 473 Rue Des Aramons, le permis de construire n° 03415421A0115 a été délivré le 11 mars 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI SALVA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX286. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/03/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 397 m²
Total 298 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 397 m²
dont Industrie 298 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 397 m²
Total locaux 298 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432804581
SIRET
43280458100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415421A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 473 Rue Des Aramons, à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SALVA et accordée le 11 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415421A0115, déposé en mairie de Mauguio.

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