Permis de construire Locaux N° 03415421A0039

Permis de construire n° 03415421A0039 à Mauguio pour 101 m² de locaux, 66 Grand Rue Francois Mittera

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 03415421A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2021 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415421A0039 porte sur un projet situé 66 Grand Rue Francois Mittera.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB220, CB221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
03/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2025

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB220 CB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415421A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Grand Rue Francois Mittera, à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415421A0039, déposé en mairie de Mauguio.

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