Permis de construire Locaux N° 03415419A0129

Permis de construire à Mauguio pour 6 042 m² de locaux - 168 Avenue De La Mer

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 12 août 2020 · Dossier PC n° 03415419A0129 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03415419A0129, délivré le 12 août 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 168 Avenue De La Mer, Mauguio (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de commerce, 225 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX113, BZ235, BZ337.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/08/2020
Surface du terrain
17 616 m²
Surface existante avant
5 803 m²
Surface créée
786 m²
Variation nette
+239 m²
Surface totale après
6 042 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
168 Avenue De La Mer, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX113, BZ235, BZ337
Code INSEE
34154

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 5 691 m² 239 m² 547 m² 0 m² 547 m² 239 m² 5 930 m²
Total 5 803 m² 239 m² 547 m² 0 m² 547 m² 239 m² 6 042 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 374 m²
Commerce 3 787 m² 14 m² 443 m² 0 m² 68 m² 389 m² 4 176 m²
Entrepôts 1 494 m² 225 m² 104 m² 0 m² 443 m² 0 m² 1 380 m²
Total locaux 5 691 m² 239 m² 547 m² 0 m² 547 m² 239 m² 5 930 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue De La Mer, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0129, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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