Permis de construire Logement N° 03415419A0079

Permis de construire à Mauguio pour 249 m² de logement - 109 Avenue Grassion Cibrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03415419A0079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415419A0079, délivré le 20 décembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 109 Avenue Grassion Cibrand, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Avenue Grassion Cibrand, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0079, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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