Permis de construire Locaux N° 03415419A0062

Permis de construire à Mauguio pour 3 315 m² de locaux - Frejorgues Est Ii

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 03415419A0062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415419A0062, délivré le 27 novembre 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Frejorgues Est Ii, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 315 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 581 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 315 m²

Surface totale après

3 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2021.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frejorgues Est Ii, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0062, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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