Permis de construire Mixte N° 03415419A0015

Permis de construire à Mauguio pour 267 m² de logement et locaux - Rd 24

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 03415419A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415419A0015, délivré le 10 avril 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 24, Mauguio (34130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2019
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 122 m² 46 m² 122 m² 0 m² 122 m² 46 m² 168 m²
Total 122 m² 145 m² 122 m² 0 m² 122 m² 145 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Agricole et forestier 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 46 m² 60 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 122 m² 46 m² 122 m² 0 m² 122 m² 46 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415419A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 24, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0015, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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