Permis de construire Locaux N° 03415418A0046

Permis de construire n° 03415418A0046 à Mauguio pour 90 m² de locaux, 280 Rue Rolland Garros

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 février 2019

Dossier PC n° 03415418A0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415418A0046 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2019, pour un projet situé 280 Rue Rolland Garros.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 335 m²
Total 245 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 335 m²
dont Bureaux 245 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 335 m²
Total locaux 245 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415418A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue Rolland Garros, à Mauguio (34130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415418A0046, déposé en mairie de Mauguio.

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