Permis de construire n° 03415313M0004 aux Matelles pour 101 m² de locaux, Rue Des Consuls
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 03415313M0004
Demandeur
BP SOLAR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415313M0004, délivré le 8 octobre 2013 aux Matelles (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Consuls. Le dossier a été déposé par BP SOLAR FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA78, AA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Matelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Matelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 478 m² |
| Total | 377 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 478 m² |
| Total locaux | 377 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP SOLAR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382499499
- SIRET
- 38249949900061
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (34270)
Autres dossiers de BP SOLAR FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415313M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |