Permis de construire Logement N° 03415221M0017

Permis de construire à Mas-de-Londres pour 202 m² de logement - 5 Impasse Des Jardins Lort De La Brune

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 03415221M0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415221M0017, délivré le 4 mars 2022 à Mas-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Impasse Des Jardins Lort De La Brune, Mas-de-Londres (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Mas-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lort De La Brune

Territoire administratif

Commune
Mas-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34152
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 322 m²
Total 120 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415221M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse Des Jardins Lort De La Brune, Mas-de-Londres (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415221M0017, instruit par la commune de Mas-de-Londres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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