Permis de construire Logement N° 03415217M0010

Permis de construire n° 03415217M0010 à Mas-de-Londres pour 104 m² de logement, 10 Le Pres De L Aube

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier PC n° 03415217M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415217M0010 a été délivré le 24 décembre 2017 à Mas-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 10 Le Pres De L Aube.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C721. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mas-de-Londres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 136 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mas-de-Londres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mas-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34152
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 295 m²
Total 191 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS-DE-LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415217M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Le Pres De L Aube, à Mas-de-Londres (34380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415217M0010, déposé en mairie de Mas-de-Londres.

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