Permis de construire Mixte N° 0341512500028

Permis de construire n° 0341512500028 à Marsillargues pour 69 m² de logement et locaux, 9 Rue Louis Fourmaud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0341512500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0341512500028, délivré le 17 mars 2026 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Louis Fourmaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 119 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 5 m² 60 m² -65 m² 204 m²
Total 319 m² 0 m² 69 m² 5 m² 60 m² 4 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 269 m² 0 m² 0 m² 5 m² 60 m² -65 m² 204 m²
Total locaux 269 m² 0 m² 0 m² 5 m² 60 m² -65 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341512500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Louis Fourmaud, à Marsillargues (34590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341512500028, déposé en mairie de Marsillargues.

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