Le permis de construire n° 03415123M0021, délivré le 11 septembre 2023 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 2 place des Corporations. Le projet est porté par LES 2 R IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 346 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 467, I 469, I 470. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 346 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I 467 I 469 I 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 346 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 599 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 107 m² à 2 295 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 107 m²	1 599 m²	0 m²	411 m²	0 m²	1 188 m²	2 295 m²
Total	1 107 m²	1 599 m²	0 m²	411 m²	0 m²	1 188 m²	2 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	1 107 m²	1 599 m²	411 m²	1 188 m²	2 295 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
dont Entrepôt	927 m²	1 599 m²	411 m²	1 188 m²	2 115 m²
Total locaux	1 107 m²	1 599 m²	411 m²	1 188 m²	2 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES 2 R IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Marsillargues. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LES 2 R IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790217681
SIRET: 79021768100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415123M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03415123M0006 Locaux Terminé

15 boulevard Louis Uni

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Transformation sans extension

30 août 2023 34 m² SDP

PC n°03415123M0019 Logement Annulé

33 allée Jean Moulin

Marsillargues (34590)

Transformation avec extension

05 sept. 2023 174 m² SDP

PC n°03415123M0002 Locaux Autorisé

4 avenue Charles Corbiere

Marsillargues (34590)

Transformation sans extension

07 sept. 2023 56 m² SDP

PC n°03415123M0023 Logement Commencé

rue Victoria Huesca

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 1 392 m² SDP ARTEMIA

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10 rue Denfert Rochereau

Marsillargues (34590)

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DP n°03415123M0147 Locaux Autorisé

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23 nov. 2023 8 m² SDP ENEDIS

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