Permis de construire Logement N° 03415123M0016

Permis de construire n° 03415123M0016 à Marsillargues pour 121 m² de logement, 8 boulevard Louis Uni

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 03415123M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415123M0016, délivré le 27 juin 2023 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 8 boulevard Louis Uni.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 235 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 970. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Louis Uni, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 124 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 124 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 103 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 21 m² 103 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 18 m² 103 m² 21 m² 103 m² -3 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415123M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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