Permis de construire n° 03415121M0037 à Marsillargues pour 38 m² de locaux, 13 allée du Languedoc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 03415121M0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415121M0037 porte sur un projet situé 13 allée du Languedoc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1821. La voie, allée du Languedoc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 89 m² à 109 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
| Total | 89 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
| Total locaux | 89 m² | 38 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 20 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415121M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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