Permis de construire Logement N° 03415117M0001

Permis de construire à Marsillargues pour 1 011 m² de logement - 3 Allee Du 8 Mai 1945

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 03415117M0001

Demandeur

ARAURIS

Cette page présente le permis de construire n° 03415117M0001, délivré le 7 mars 2017 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Allee Du 8 Mai 1945, Marsillargues (34590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARAURIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1372, B1436, B21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1372 B1436 B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 9 2 - - 16
6,3 % 25,0 % 56,3 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARAURIS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499161727
SIRET
49916172700023
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA GRANDE MOTTE (34280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415117M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee Du 8 Mai 1945, Marsillargues (34590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARAURIS et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415117M0001, instruit par la commune de Marsillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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