Permis de construire n° 03415116M0019 à Marsillargues pour 399 m² de locaux, Figairasse Sud
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 03415116M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Figairasse Sud, le permis de construire n° 03415116M0019 a été délivré le 16 août 2016 à Marsillargues (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D220, D420, D495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marsillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 774 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 774 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 774 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 774 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415116M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |