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Permis de construire Logement N° 03415115M0023

Permis de construire n° 03415115M0023 à Marsillargues pour 2 587 m² de logement, Ilot N_1*Lot A1 Zac De Lalaune

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ilot N_1*Lot A1 Zac De Lalaune, à Marsillargues (34590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 4 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415115M0023, déposé en mairie de Marsillargues.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 03415115M0023

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2016 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415115M0023 porte sur un projet situé Ilot N_1*Lot A1 Zac De Lalaune. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 739 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 587 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lalaune

Territoires administratifs

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	2 587 m²
Total	0 m²	2 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 587 m²	2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 119 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 273400010
SIRET: 27340001000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 4 (34085)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415115M0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ilot N_1*Lot A1 Zac De Lalaune, à Marsillargues (34590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 4 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 40 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415115M0023, déposé en mairie de Marsillargues.

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