Permis de construire Logement N° 03415114M0003

Permis de construire n° 03415114M0003 à Marsillargues pour 679 m² de logement, 13 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 03415114M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415114M0003, délivré le 5 mai 2014 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Boulevard Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B947. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2018
Autorisation
05/05/2014
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 128 m² 551 m² 0 m² 0 m² 679 m² 735 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 118 m² 551 m² -669 m² 0 m²
Total 725 m² 128 m² 551 m² 118 m² 551 m² 10 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 8 - - - 10
10,0 % 10,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIS (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415114M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Boulevard Victor Hugo, à Marsillargues (34590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415114M0003, déposé en mairie de Marsillargues.

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