Permis de construire Mixte N° 0341502600008

Permis de construire n° 0341502600008 à Marseillan pour 167 m² de logement et locaux, 2 Pl De La Republique

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mai 2026

Dossier PC n° 0341502600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pl De La Republique, le permis de construire n° 0341502600008 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2026 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 238 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m² -238 m² 0 m²
Total 238 m² 0 m² 167 m² 71 m² 167 m² -71 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m² -238 m² 0 m²
dont Entrepôt 238 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m² -238 m² 0 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m² -238 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU DE GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341502600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 19 mai 2026
Date de dépôt 04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Pl De La Republique, à Marseillan (34340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341502600008, déposé en mairie de Marseillan.

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