Permis de construire Logement N° 03415022R0045

Permis de construire n° 03415022R0045 à Marseillan pour 248 m² de logement, 13 Quai De La Resistance

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03415022R0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415022R0045 a été délivré le 21 octobre 2022 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Quai De La Resistance.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2024

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 248 m² 30 m² 248 m² -30 m² 248 m²
Total 278 m² 0 m² 248 m² 30 m² 248 m² -30 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415022R0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Quai De La Resistance, à Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415022R0045, déposé en mairie de Marseillan.

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