Permis de construire Mixte N° 03415021R0050

Permis de construire à Marseillan pour 7 284 m² de logement et locaux - 13 Pl Du Theatre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 03415021R0050

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03415021R0050, délivré le 10 janvier 2022 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Pl Du Theatre, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 105 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 1 261 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX144, BX145, BX430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 309 m²

Surface existante avant

1 888 m²

Surface créée

7 284 m²

Variation nette

+5 396 m²

Surface totale après

7 284 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX144 BX145 BX430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 113 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 023 m² 6 023 m²
Locaux 1 888 m² 1 261 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²
Total 1 888 m² 7 284 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 5 396 m² 7 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 849 m² 1 261 m² 0 m² 849 m² 0 m² 412 m² 1 261 m²
Entrepôt 994 m² 0 m² 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 888 m² 1 261 m² 0 m² 1 888 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
En résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 105 7 - - - 113
0,9 % 92,9 % 6,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415021R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Pl Du Theatre, Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 10 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 105 T2, 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 1 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415021R0050, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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