Permis de construire à Marseillan pour 7 284 m² de logement et locaux - 13 Pl Du Theatre
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 10 janvier 2022 · Dossier PC n° 03415021R0050 · Demandeur : HELENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03415021R0050, délivré le 10 janvier 2022 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Pl Du Theatre, Marseillan (34340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 105 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 6 023 m² d'habitation et 1 261 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX144, BX145, BX430.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marseillan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 023 m² | 6 023 m² |
| Locaux | 1 888 m² | 1 261 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 888 m² | 7 284 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 5 396 m² | 7 284 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 849 m² | 1 261 m² | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 412 m² | 1 261 m² |
| Entrepôts | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 888 m² | 1 261 m² | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| En résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 105 | 7 | - | - | - | 113 |
| 0,9 % | 92,9 % | 6,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415021R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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