Permis de construire n° 03415021R0030 à Marseillan pour 134 m² de logement, 19 avenue des Fabricolis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 03415021R0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03415021R0030 a été délivré le 29 avril 2021 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 19 avenue des Fabricolis.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 596 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 102. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue des Fabricolis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 540 permis de construire et déclarations préalables à Marseillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 596 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415021R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 19/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue des Fabricolis à Marseillan (34340)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Fabricolis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.