Permis de construire Locaux N° 03415019R0057

Permis de construire n° 03415019R0057 à Marseillan pour 41 m² de locaux, 7 Av De La Zone Industrielle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 03415019R0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415019R0057 a été délivré le 31 décembre 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Av De La Zone Industrielle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 522 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415019R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av De La Zone Industrielle, à Marseillan (34340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415019R0057, déposé en mairie de Marseillan.

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