Permis de construire Locaux N° 03415019R0024

Permis de construire n° 03415019R0024 à Marseillan pour 25 m² de locaux, 562 Av Des Campings

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 03415019R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 562 Av Des Campings, le permis de construire n° 03415019R0024 a été délivré le 16 octobre 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 607 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 607 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 25 m² 13 m² 25 m² -13 m² 108 m²
Total 121 m² 0 m² 25 m² 13 m² 25 m² -13 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 25 m² 13 m² 25 m² -13 m² 108 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 25 m² 13 m² 25 m² -13 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN PLAGE (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415019R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 562 Av Des Campings, à Marseillan (34340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415019R0024, déposé en mairie de Marseillan.

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