Permis de construire n° 03415018R0011 à Marseillan pour 39 m² de locaux, 5909 Dom De Bel Air
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 03415018R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5909 Dom De Bel Air, le permis de construire n° 03415018R0011 a été délivré le 28 mars 2018 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI66, AI68, AI7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² |
| Locaux | 692 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 731 m² |
| Total | 1 247 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 692 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 731 m² |
| Total locaux | 692 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMEROLS (34810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415018R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |