Permis de construire n° 03415016R0053 à Marseillan pour 540 m² de locaux, 12 Bd Marius Roqueblave
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 03415016R0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bd Marius Roqueblave, le permis de construire n° 03415016R0053 a été délivré le 9 mars 2017 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1217, BV1218, BV14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415016R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |