Permis de construire à Marseillan pour 540 m² de locaux - 12 Bd Marius Roqueblave
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 03415016R0053
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03415016R0053, délivré le 9 mars 2017 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Bd Marius Roqueblave, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV1217, BV1218, BV14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415016R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |