Permis de construire Logement N° 03415015R0026

Permis de construire n° 03415015R0026 à Marseillan pour 146 m² de logement, 14 Avenue Gabriel Peri

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03415015R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Gabriel Peri, le permis de construire n° 03415015R0026 a été délivré le 3 novembre 2015 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 262 m²
Total 116 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415015R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Gabriel Peri, à Marseillan (34340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415015R0026, déposé en mairie de Marseillan.

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