Permis de construire Logement N° 03415015R0012

Permis de construire n° 03415015R0012 à Marseillan pour 1 758 m² de logement, 25 B Av Andre Chassefiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 juillet 2015

Dossier PC n° 03415015R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415015R0012 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2015 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 25 B Av Andre Chassefiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 1 758 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 541 m² 1 758 m²
Total 217 m² 1 758 m² 0 m² 217 m² 0 m² 1 541 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 2 - - 30
- 36,7 % 56,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415015R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 B Av Andre Chassefiere, à Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415015R0012, déposé en mairie de Marseillan.

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