Permis de construire n° 03415015R0004 à Marseillan pour 49 m² de locaux, 417 Chemin Du Payrollet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 03415015R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 417 Chemin Du Payrollet, le permis de construire n° 03415015R0004 a été délivré le 16 avril 2015 à Marseillan (Hérault, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 49 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DO14, DO15, DO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Marseillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 369 m² |
| Total | 320 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 369 m² |
| dont Hôtels | 320 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 369 m² |
| Total locaux | 320 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 369 m² |
Ce dossier crée 49 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLAN (34340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03415015R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |