Permis de construire Locaux N° 03415014R0016

Permis de construire n° 03415014R0016 à Marseillan pour 66 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03415014R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415014R0016 a été délivré le 15 juillet 2014 à Marseillan (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
17/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2014

Localisation du projet à Marseillan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²
Total 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²
Total locaux 94 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415014R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415014R0016, déposé en mairie de Marseillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseillan

Autres types d'autorisations à Marseillan