Permis de construire Logement N° 03415012R0057

Permis de construire à Marseillan pour 1 342 m² de logement - Dom De Villemarin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 03415012R0057

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03415012R0057, délivré le 15 mai 2013 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Dom De Villemarin, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH46, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 754 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 342 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
16/05/2015
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH46 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 1 342 m² 0 m² 521 m² 821 m² 1 342 m²
Locaux 833 m² 0 m² 0 m² 12 m² 821 m² 0 m² 0 m²
Total 1 354 m² 0 m² 1 342 m² 12 m² 1 342 m² 0 m² 1 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 - 2 - - 16
43,8 % 43,8 % - 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253400659
SIRET
25340065900012
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415012R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dom De Villemarin, Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D ADDUCTION D EAU DES COMMUNES DU BAS LANGUEDOC et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415012R0057, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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