Permis de construire Logement N° 03414923H0006

Permis de construire n° 03414923H0006 à Margon pour 207 m² de logement, Saint Cerisse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 août 2023

Dossier PC n° 03414923H0006

Demandeur

EJB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Margon (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414923H0006 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2023, pour un projet situé Saint Cerisse. Le dossier a été déposé par EJB PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Margon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margon Code postal 34320 Identifiant INSEE 34149
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EJB PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951991702
SIRET
95199170200014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARGON (34320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414923H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Cerisse, à Margon (34320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EJB PROMOTION ; la décision est intervenue le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414923H0006, déposé en mairie de Margon.

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